Clôturer un compte joint après une rupture : procédure et précautions
Clôturer un compte joint nécessite, en principe, l'accord et la signature des deux cotitulaires. Aucun des deux ne peut décider seul de fermer le compte, sauf si la convention de compte prévoit explicitement cette possibilité — une clause rare, à vérifier dans les conditions générales signées à l'ouverture.
En cas de rupture, séparation ou divorce, cette règle peut compliquer les choses si le dialogue est rompu. Voici la procédure complète, ce qui se passe en cas de désaccord, et comment éviter de rester engagé sur des dettes contractées par l'autre titulaire après la séparation.
La procédure quand l'accord est trouvé
Clôturer à l'amiable
- 1. Soldez ou transférez tous les prélèvements automatiquesLoyer, abonnements, factures d'énergie : identifiez chaque prélèvement récurrent et redirigez-le vers un compte individuel avant la clôture, pour éviter un rejet de paiement.
- 2. Attendez que le solde soit stabiliséLes opérations en cours (chèques non débités, paiements par carte en attente) doivent être passées avant la clôture pour éviter un solde négatif après fermeture.
- 3. Convenez du partage du solde restantÀ parts égales par défaut, sauf accord différent entre les deux titulaires : mieux vaut le formaliser par écrit, même simplement par email, en cas de désaccord ultérieur.
- 4. Signez la demande de clôture conjointeEn agence ou par courrier recommandé signé des deux titulaires, selon les modalités de votre banque.
- 5. Récupérez les moyens de paiement à détruireCartes bancaires et chéquiers liés au compte doivent être restitués ou détruits : la banque peut le demander explicitement dans la procédure de clôture.
En cas de désaccord : la désolidarisation
| Clôture conjointe | Désolidarisation unilatérale | |
|---|---|---|
| Accord nécessaire | Des deux titulaires | D'un seul suffit |
| Sort du compte | Fermé définitivement | Reste ouvert, sous la responsabilité du titulaire restant |
| Responsabilité sur les nouvelles dettes | N'existe plus, le compte étant fermé | Le titulaire désolidarisé n'est plus engagé sur les opérations futures |
| Délai de traitement | Généralement rapide une fois l'accord signé | Variable selon la banque, souvent 1 à 2 semaines |
Que faire du solde et des dettes en cours
Solde positif ou compte à découvert : comment ça se répartit
Solde positif au moment de la clôture
- Partagé par moitié entre les deux titulaires, sauf accord différent ou preuve d'apports inégaux.
- Un accord écrit évite les contestations ultérieures, notamment en cas de contribution très inégale au compte.
- Le virement du solde peut se faire vers deux comptes distincts en une seule opération, sur demande.
Compte à découvert au moment de la clôture
- Les deux titulaires restent solidairement redevables du découvert, quelle que soit l'origine des dépenses.
- La banque peut réclamer le remboursement à l'un ou l'autre indifféremment, charge ensuite à eux de se répartir la dette entre eux.
- Mieux vaut régulariser le découvert avant la clôture plutôt que de la reporter après la fermeture du compte.
Cette question se pose souvent en même temps que d'autres arbitrages du quotidien après une séparation : si le logement était loué en commun, la restitution du dépôt de garantie obéit elle aussi à des règles précises : voir notre article sur le dépôt de garantie non rendu par le propriétaire. Et avant d'ouvrir un compte joint dans une future relation, notre article sur faut-il ouvrir un compte joint en emménageant ensemble détaille les alternatives possibles, comme le modèle à trois comptes.
