Concession au cimetière expirée : que faire et comment la renouveler ?

En vous rendant au cimetière, vous découvrez une petite plaque indiquant que la concession familiale est « échue » ou « à renouveler ». Pas de panique : une concession arrivée à échéance n'est pas reprise du jour au lendemain. La loi accorde à la famille deux ans après la date d'expiration pour la renouveler, au tarif en vigueur au moment de la démarche. Passé ce délai, la commune peut récupérer l'emplacement.

Voici comment vérifier la situation de la tombe, qui peut faire la démarche, combien elle coûte et ce qu'il advient de la sépulture si personne ne renouvelle.

Les différents types de concession

Une commune n'est pas obligée de proposer tous les types : certaines ne délivrent plus de concessions perpétuelles, par manque de place. La durée figure sur le titre de concession remis lors de l'achat, document à conserver avec les papiers de famille, au même titre que les actes que l'on garde sans limite de durée évoqués dans notre article sur la durée de conservation des papiers.

Le délai pour renouveler

Pendant ces deux années, le titulaire ou ses ayants droit gardent leur droit de renouvellement. La nouvelle période court en principe à partir de la date d'expiration de la précédente, et non de la date de votre demande : renouveler tardivement ne fait donc pas gagner de temps. La commune n'a pas d'obligation générale de prévenir chaque héritier personnellement, d'où l'importance de surveiller la date d'échéance et les éventuels avis apposés sur la tombe ou à l'entrée du cimetière.

Qui peut renouveler la concession

Le titulaire de la concession, s'il est encore en vie, puis ses héritiers et ayants droit. Il n'est pas nécessaire que tous les héritiers soient d'accord pour qu'un seul d'entre eux renouvelle : celui qui paie le fait au profit de tous les ayants droit, sans devenir seul propriétaire de la sépulture. En cas de désaccord familial important, un notaire ou un conseil juridique peut aider à clarifier les droits de chacun.

Les démarches

Combien ça coûte

Les tarifs sont fixés librement par chaque conseil municipal et varient énormément selon la commune, la durée et la surface. Dans de nombreuses communes rurales, un renouvellement trentenaire se situe autour de quelques dizaines à quelques centaines d'euros ; dans les grandes villes, il atteint souvent plusieurs milliers d'euros, et une concession perpétuelle peut y dépasser largement ce montant. Demandez la grille tarifaire en mairie avant de vous déplacer.

Ce qui se passe sans renouvellement

1. Deux ans après l'échéance, la commune peut reprendre l'emplacement, souvent après un affichage au cimetière.
2. Le monument et les objets présents sur la tombe sont retirés ; la famille peut demander à les récupérer avant la reprise.
3. Les restes des défunts sont exhumés avec décence et déposés dans l'ossuaire communal, avec un registre conservant leurs noms. Ils peuvent aussi être crématisés si aucune opposition connue ou présumée du défunt n'existe.
4. L'emplacement est ensuite attribué à une nouvelle concession.

Et pour une concession perpétuelle ?

Une concession perpétuelle n'expire jamais, mais elle peut être reprise si elle est en état d'abandon. La procédure est strictement encadrée : la concession doit avoir plus de trente ans, la dernière inhumation remonter à plus de dix ans, et l'état d'abandon doit être constaté par procès-verbal à deux reprises, à trois ans d'intervalle, avec information des familles connues. Pour l'éviter, il suffit d'entretenir la sépulture : monument stable, inscriptions lisibles, absence de végétation envahissante.

Les questions de sépulture font partie des sujets à anticiper au décès d'un proche, avec la succession et les contrats en cours. Notre article sur la désignation du bénéficiaire d'une assurance-vie et ce qui se passe au décès détaille un autre volet souvent méconnu.