Congé pour enfant malade : combien de jours et est-il rémunéré ?
Fièvre au réveil, appel de la crèche ou de l'école en milieu de matinée : quand un enfant tombe malade, il faut souvent s'absenter du travail au pied levé. Le Code du travail prévoit pour cela un congé pour enfant malade de 3 jours par an, porté à 5 jours dans certains cas. Mais ce congé est, par défaut, non rémunéré : tout dépend alors de votre convention collective.
Voici les règles exactes dans le secteur privé et dans la fonction publique, les démarches à suivre et les solutions pour limiter la perte de salaire.
Combien de jours dans le secteur privé
L'article L1225-61 du Code du travail accorde à tout salarié, quelle que soit son ancienneté et la nature de son contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérim), un congé en cas de maladie ou d'accident, constaté par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge.
| Situation | Nombre de jours par an |
|---|---|
| Cas général, enfant de moins de 16 ans | 3 jours |
| Enfant de moins d'un an | 5 jours |
| Salarié assumant la charge d'au moins trois enfants de moins de 16 ans | 5 jours |
Il s'agit d'un plafond annuel par salarié, pas par enfant : un parent de deux enfants qui tombent malades successivement dispose toujours de 3 jours au total. Les deux parents peuvent en revanche chacun utiliser leurs propres jours auprès de leurs employeurs respectifs. L'année de référence est souvent l'année civile, sauf disposition conventionnelle différente.
Est-il payé ?
La loi ne prévoit aucune rémunération ni indemnité de la Sécurité sociale pour ce congé : les jours d'absence sont en principe retenus sur le salaire. Un parent ne peut pas non plus se faire prescrire un arrêt maladie pour garder son enfant : l'arrêt de travail ne concerne que la santé du salarié lui-même, avec les règles d'indemnisation décrites dans notre article sur le délai de carence et les indemnités journalières.
Le congé pour enfant malade reste toutefois protecteur : l'absence est justifiée, elle ne peut pas être sanctionnée et elle ne peut pas être imposée en congés payés si vous ne le souhaitez pas.
Les démarches
Comment poser un congé pour enfant malade
- Prévenir l'employeur au plus tôtAucun délai de prévenance n'est imposé par la loi, puisque la maladie est imprévisible. Prévenez votre responsable dès que possible, par téléphone puis par écrit (e-mail ou SMS) pour garder une trace.
- Obtenir un certificat médicalLe médecin qui examine l'enfant (généraliste, pédiatre, téléconsultation) établit un certificat attestant de la maladie ou de l'accident. Il n'a pas à préciser le diagnostic, seulement la nécessité de la présence d'un parent ou l'état de l'enfant.
- Transmettre le justificatifRemettez le certificat à l'employeur dans les délais fixés par votre convention collective ou le règlement intérieur, souvent 48 heures. L'employeur ne peut pas refuser le congé dès lors que les conditions légales sont remplies.
- Vérifier le bulletin de paieLe mois suivant, contrôlez la ligne d'absence : retenue sur salaire, maintien conventionnel ou jours imputés sur un compteur spécifique selon les règles de votre entreprise.
Dans la fonction publique
Les agents publics (titulaires et contractuels) relèvent d'un autre régime : des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant, accordées sous réserve des nécessités de service, pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde (par exemple en cas de fermeture imprévue de l'école ou de la crèche).
Privé ou public : les grandes différences
Salarié du privé
- 3 jours par an, 5 dans certains cas
- Non rémunéré, sauf convention ou accord plus favorable
- Uniquement en cas de maladie ou d'accident de l'enfant
- Certificat médical obligatoire
- Ne peut pas être refusé si les conditions sont remplies
Agent de la fonction publique
- En général 6 jours par an pour un agent à temps plein (durée de ses obligations hebdomadaires, plus un jour)
- Jusqu'à 12 jours si l'agent élève seul son enfant ou si l'autre parent n'en bénéficie pas
- Rémunéré
- Couvre aussi la garde momentanée en cas de fermeture imprévue
- Accordé sous réserve des nécessités de service
Le nombre de jours est proratisé pour les agents à temps partiel. Les conditions d'âge de l'enfant (en principe moins de 16 ans, sans limite d'âge pour un enfant handicapé) et les modalités précises peuvent varier selon les versants de la fonction publique et les règlements internes : renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines.
Si la maladie est grave ou longue
- Congé de présence parentale : pour un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité nécessitant une présence soutenue. Il peut atteindre 310 jours ouvrés sur une période de trois ans, pris de manière continue ou fractionnée, et ouvre droit à l'allocation journalière de présence parentale versée par la CAF ou la MSA.
- Congé de proche aidant : pour accompagner un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie importante, avec une allocation journalière.
- Dons de jours de repos : vos collègues peuvent, de manière anonyme et avec l'accord de l'employeur, vous céder des jours de repos non pris lorsque votre enfant est gravement malade.
Les solutions pour ne pas perdre de salaire
- Poser un jour de congé payé ou de RTT : avec l'accord de l'employeur, c'est la solution la plus courante pour une absence courte. Si vous avez des jours en attente, notre article sur les congés payés non pris explique comment ils se reportent.
- Télétravailler : possible si votre poste le permet et si l'état de l'enfant laisse le temps de travailler, ce qui est rarement le cas avec un tout-petit fiévreux.
- Activer l'assistance de votre mutuelle ou de votre assurance : de nombreux contrats incluent quelques heures de garde d'enfant malade à domicile par an, souvent méconnues.
- Se relayer entre parents, chacun utilisant ses propres jours de congé pour enfant malade.
- Faire appel à un proche ou à un service de garde d'urgence lorsque la maladie dure plusieurs jours.
À partir d'un certain âge, un adolescent peu malade peut parfois rester seul quelques heures : notre article sur l'âge à partir duquel on peut laisser un enfant seul à la maison donne des repères pour en juger.
