Contester un prélèvement bancaire : délais et démarches pour être remboursé
Un prélèvement inconnu, un montant plus élevé que prévu, un abonnement résilié qui continue d'être débité : vous pouvez contester un prélèvement auprès de votre banque et être remboursé. Tout dépend d'une question : aviez-vous autorisé ce prélèvement en signant un mandat ? Si oui, vous disposez de 8 semaines pour le contester sans avoir à vous justifier. Sinon, le délai s'étend à 13 mois.
Voici comment savoir dans quel cas vous êtes, les démarches à suivre, les délais de remboursement imposés aux banques et ce qu'il faut faire pour éviter que le prélèvement ne revienne le mois suivant.
Autorisé ou non autorisé : deux régimes différents
| Prélèvement autorisé | Prélèvement non autorisé | |
|---|---|---|
| Définition | Vous avez signé un mandat de prélèvement avec ce créancier | Aucun mandat, mandat révoqué, créancier inconnu, mandat signé par quelqu'un d'autre |
| Délai pour contester | 8 semaines après la date du débit | 13 mois après la date du débit |
| Justification à fournir | Aucune, remboursement inconditionnel | Déclarer que l'opération n'a pas été autorisée |
| Délai de remboursement | 10 jours ouvrables maximum | En principe au plus tard le jour ouvrable suivant le signalement |
| Fondement | Article L133-25 du Code monétaire et financier | Articles L133-18 et L133-24 du même code |
Les démarches pour contester
Contester un prélèvement pas à pas
- Identifier le prélèvementSur votre relevé, relevez la date, le montant, le nom du créancier et sa référence unique de mandat (RUM). Ces informations permettent de savoir si vous aviez signé un mandat avec lui.
- Contester auprès de votre banqueLa plupart des banques proposent une fonction de contestation directement dans l'application ou l'espace client, sur la ligne du prélèvement. À défaut, envoyez un e-mail, un message sécurisé ou une lettre à votre conseiller en précisant la date, le montant, le créancier et le fondement de votre demande.
- Garder une traceConservez une capture d'écran de la contestation ou une copie de votre courrier, avec la date. En cas de litige, c'est la date de votre signalement qui compte pour le respect des délais.
- Vérifier le remboursementSurveillez votre compte : le remboursement doit apparaître dans les délais légaux, avec la date de valeur du débit initial, sans frais à votre charge.
- Bloquer les prélèvements suivantsContester ne suffit pas à arrêter les prochains débits. Révoquez le mandat auprès du créancier et informez votre banque, ou faites opposition à ce créancier (voir ci-dessous).
Les outils pour reprendre la main sur les prélèvements
- Révoquer un mandat : informez le créancier par écrit que vous retirez votre autorisation, et signalez-le à votre banque. Les prélèvements présentés ensuite deviennent non autorisés.
- Faire opposition à un prélèvement à venir : votre banque doit le rejeter si vous la prévenez avant la date d'échéance, en général au plus tard la veille.
- Liste noire : vous pouvez demander à votre banque de refuser systématiquement tous les prélèvements d'un créancier donné.
- Liste blanche : à l'inverse, vous pouvez n'autoriser que les créanciers que vous avez désignés, tous les autres étant rejetés.
- Plafonner le montant ou la fréquence des prélèvements d'un créancier, une option que les banques doivent proposer.
Prélèvement frauduleux : les bons réflexes
Un prélèvement d'un créancier que vous ne connaissez pas peut signaler une usurpation de votre IBAN : un fraudeur l'a utilisé pour signer un mandat en ligne à votre nom. Contestez immédiatement en tant que prélèvement non autorisé, mettez ce créancier en liste noire, puis déposez plainte. Vérifiez aussi vos autres comptes et abonnements. Si votre carte bancaire a également été utilisée frauduleusement, les réflexes sont différents et détaillés dans notre article carte bancaire perdue ou volée : que faire dans l'heure.
Si la banque refuse ou tarde
- Relancez par écrit en rappelant l'article applicable : L133-25 pour un prélèvement autorisé contesté dans les 8 semaines, L133-18 et L133-24 pour un prélèvement non autorisé.
- Saisissez le service réclamations de la banque, dont les coordonnées figurent dans la convention de compte. Il dispose généralement de deux mois pour répondre.
- Saisissez le médiateur bancaire si la réponse ne vous satisfait pas ou en l'absence de réponse : la démarche est gratuite.
- Signalez les pratiques abusives d'un créancier sur SignalConso, le service public de signalement de la DGCCRF.
Sur un compte joint, chacun des cotitulaires peut contester un prélèvement. En cas de séparation, pensez à faire le point sur les mandats en cours avant de fermer le compte : notre article sur la clôture d'un compte joint après une rupture détaille les précautions à prendre.
