Loi Montagne : pneus hiver obligatoires, quels départements et quelle amende ?
Chaque hiver, du 1er novembre au 31 mars, les automobilistes qui circulent dans certaines communes de montagne doivent soit rouler avec des pneus hiver, soit transporter dans leur coffre des chaînes ou des chaussettes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices. Cette obligation, issue de la loi Montagne de 2016 et précisée par un décret de 2020, s'applique depuis l'hiver 2021-2022 dans 48 départements, mais pas sur tout leur territoire.
Voici comment savoir si votre trajet est concerné, quels équipements sont réellement acceptés depuis la fin de la tolérance sur les pneus M+S, et ce que vous risquez en cas de contrôle.
Qui est concerné et quand
L'obligation vise les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les camping-cars, ainsi que les autocars, autobus et poids lourds, avec des règles spécifiques pour ces derniers. Les deux-roues, les véhicules équipés de pneus à clous et certains véhicules spéciaux en sont exclus. Elle s'applique quelle que soit la météo : une route sèche et dégagée ne vous en dispense pas.
Quels départements et quelles communes
Les départements concernés se répartissent sur les six massifs français : Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura, Vosges et Corse. Dans chacun d'eux, le préfet a fixé par arrêté la liste des communes soumises à l'obligation, après concertation avec les élus locaux. Certains départements ont retenu presque toutes leurs communes de montagne, d'autres seulement quelques secteurs d'altitude ou de cols.
| Massif | Exemples de départements |
|---|---|
| Alpes | Haute-Savoie, Savoie, Isère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes |
| Pyrénées | Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Pyrénées-Orientales |
| Massif central | Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Lozère |
| Jura | Doubs, Jura, Ain |
| Vosges | Vosges, Haut-Rhin |
| Corse | Corse-du-Sud, Haute-Corse |
La liste exacte des communes se trouve sur le site de la préfecture de chaque département et sur les cartes publiées par les pouvoirs publics. Sur la route, des panneaux spécifiques marquent l'entrée et la sortie des zones : un panneau rond bleu représentant un pneu enneigé et une chaîne, avec la mention de la période d'application. Les préfets pouvant ajuster les listes, vérifiez avant chaque saison si vous fréquentez régulièrement une zone en limite.
Les équipements acceptés
Deux façons d'être en règle
Rouler en pneus hiver
- Quatre pneus portant le marquage 3PMSF : un pictogramme de montagne à trois pics avec un flocon
- Pneus hiver et pneus quatre saisons homologués 3PMSF acceptés
- Le simple marquage M+S (boue et neige) n'est plus reconnu seul depuis le 1er novembre 2024
- Aucune manipulation en route, adhérence améliorée dès que la température baisse
Avoir chaînes ou chaussettes dans le coffre
- Dispositifs antidérapants amovibles, métalliques ou textiles
- De quoi équiper au moins deux roues motrices
- Pas besoin de les monter tant que la route ne l'exige pas ou qu'aucun panneau ne l'impose
- Solution économique si vous montez rarement en montagne
Ce que vous risquez
Le décret prévoit une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 €, ainsi que la possibilité d'immobiliser le véhicule. Lors des premiers hivers, les pouvoirs publics ont privilégié la pédagogie plutôt que la verbalisation, et l'application des sanctions reste à vérifier localement. Mieux vaut cependant ne pas compter sur cette tolérance : au-delà de l'amende, un véhicule mal équipé bloqué sur une route enneigée peut entraîner une immobilisation, un dépannage coûteux et gêner les secours.
Côté assurance, l'absence d'équipement n'entraîne pas automatiquement de refus d'indemnisation, mais elle peut être prise en compte dans l'appréciation de votre responsabilité en cas d'accident sur neige ou verglas. Relisez les conditions de votre contrat avant l'hiver.
Bien choisir selon votre usage
- Vous vivez en zone de montagne : des pneus hiver 3PMSF montés de novembre à mars, avec des chaînes dans le coffre pour les cols et les fortes chutes de neige.
- Vous montez au ski une ou deux fois par an : des chaussettes ou chaînes adaptées à la dimension de vos pneus suffisent pour être en règle, à condition de vous être entraîné à les poser avant le départ.
- Vous roulez en plaine et occasionnellement en moyenne montagne : des pneus quatre saisons homologués 3PMSF évitent de changer de train deux fois par an.
- Vous louez une voiture : vérifiez à la réservation que le véhicule est équipé ou que des chaînes sont fournies, la règle s'applique aussi aux voitures de location.
Un pneu hiver perd une partie de son efficacité en vieillissant, même s'il semble peu usé : la gomme durcit avec les années. Avant de remonter un jeu stocké depuis plusieurs saisons, vérifiez son âge comme nous l'expliquons dans l'article à partir de quel âge changer ses pneus, même s'ils ne sont pas usés. Et si votre voiture a du mal à démarrer les matins de gel en altitude, notre article sur la voiture qui cale au démarrage à froid vous aidera à en trouver la cause.